Le Certificat d'Immatriculation (la carte grise)

Le certificat d'immatriculation des véhicules utilisé depuis 2009, anciennement appelé carte grise, concerne tous les véhicules à moteur, ainsi que les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg (1/2 tonne).

Le certificat d'immatriculation est obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.

Sur le certificat d'immatriculation doivent figurer :

le numéro d'immatriculation,

l'identité du propriétaire,

les caractéristiques du véhicule,

les vignettes issues des contrôles techniques,

la date de première mise en circulation.

Établi au nom du propriétaire du véhicule, ce certificat ne constitue pas pour autant un titre de propriété.

Le coût du certificat d'immatriculation dépend des différents taxes et de la redevance qui s'imposent au véhicule concerné :

la taxe régionale,

le malus écologique (taxe qui concerne uniquement les véhicules les plus polluants),

la taxe de gestion du certificat d'immatriculation,

la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation.