SIMPLE AMENDE POUR DÉFAUT DE PERMIS : LE CHOC !

La Garde des Sceaux Christiane Taubira a fait pâlir les Français avec l’annonce d’un projet de loi sur « "la justice du XXIe siècle", présenté ce jour en conseil des Ministres et prévoyant notamment le passage du statut de « délit » au statut de simple « contravention » pour la conduite sans permis.

Si ce texte venait à passer, le défaut de permis ne nécessiterait plus de passage devant le juge et serait alors réprimandé par une simple contravention à hauteur de 500 €.

                                                         

Incompréhension des Associations de Sécurité Routière

Cette réforme a, bien entendu, alarmé les associations telles que 40 millions d’automobilistes. Ces derniers estiment que cette mesure envoie un mauvais message, dans la mesure où il en coûtera moins cher de payer une contravention que de passer son permis de conduire et souscrire à une assurance.

Maître Ingrid Attal, Présidente de la Commission juridique de l'association, dénonce également l’aspect paradoxal de cette décision qui vient proposer de « dé-correctionnaliser le défaut de permis de conduire, quelques semaines après l'entrée en vigueur des mesures abaissant le taux d'alcool autorisé pour les jeunes conducteurs et interdisant l'oreillette au volant ».

 

Les Politiques unanimes

Les réactions politiques concordent également dans ce sens.

Chantal Jouanno, sénatrice UDI de Paris et candidate aux régionales en Ile-de-France, commentait ainsi sur France Info ladite décision : "C'est absolument catastrophique (...) au moment où tout le monde part en vacances. Franchement, on voit une augmentation du nombre de morts sur les routes et au-delà des morts, il y a des blessés et beaucoup de familles brisées par ces blessés. C'est un très mauvais signal: aujourd'hui ça coûtera finalement moins cher de rouler sans permis que de ne pas avoir d'assurance! (…) Là, le principe de la peine automatique sera encore pire car bonne ou mauvaise raison, vous paierez vos 500 euros".

 

Désengorgement des tribunaux

Derrière cette apparente catastrophe décisionnelle se cache une volonté de désengorger les tribunaux, avec pour leitmotiv l’obtention d’une justice "plus proche, plus efficace, plus protectrice" (selon la Garde des Sceaux). L’objectif serait ainsi de simplifier et accélérer le traitement des dossiers, les contraventions ne nécessitant pas de passage par la case « tribunaux ». Une mesure qui laisse toutefois perplexe bon nombre de Français.

A noter que Christiane Taubira s'est dite prête à revenir sur sa réforme si les Français décidaient de s’y opposer.